Le site web CMS Vacances (le « site ») est un site de vente de billetterie aérienne à destination des professionnels du tourisme (ci-après « l’utilisateur »), et est soumis aux présentes conditions particulières de vente.

Le site web CMS Vacances appartient à CMS Vacances, SAS au capital de 750.000 euros, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 310 346 564 dont le siège social est au Immeuble Lumine&Sens, 32 Allée de Boutaut, 33000 Bordeaux, immatriculée auprès de Atout France, sous le numéro IM 033100050, assurée auprès Generali IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, société appartenant au Groupe Generali, et agréée IATA.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter et utiliser le site web CMS Vacances conformément aux dispositions des présentes conditions particulières de vente qu'il comprend et accepte. L’utilisateur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du site web. L’utilisateur déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées lors de l’ouverture du compte sont exactes et complètes et il s'engage à les mettre à jour.

L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser le présent site web à des fins illégales ou interdites, et en particulier, à n'utiliser le présent site qu'à des fins professionnelles. Il s’engage à ne pas entraver ou nuire d’une manière quelconque au fonctionnement du site web CMS Vacances. CMS Vacances se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser ou de suspendre l'accès au site web à tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

2.1 Définition Commande et modalités de réservation

La commande désigne un ordre par lequel l’utilisateur demande à CMS Vacances d’effectuer la réservation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. CMS Vacances informe l’utilisateur que sa commande est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réservé et confirmé dès validation du paiement. Toute réservation effectuée par le biais du Site sera régie par les conditions particulières de vente du site et celles du transporteur aérien.

2.2 Codes d’accès

Après confirmation de l’inscription de l’utilisateur et création de son compte, CMS Vacances lui remettra ses codes d’accès confidentiels. L’utilisateur s’assurera sous sa seule responsabilité qu’aucune personne non autorisée n’aura accès à ces données et il sera seul responsable des conséquences de l’éventuelle divulgation, vol ou perte des codes d’accès.

2.3 Confirmation de réservation

Après avoir passé votre commande, vous recevrez deux e-mails : Un email d’itinéraire qui constituera votre document contractuel. Cet email fera également office de billet électronique à remettre à votre client. Ensuite, vous recevrez une facture récapitulant l’achat.

2.4 Taux de change

Les prix sont confirmés lors de l'étape finale de la réservation lorsque vous cliquez sur « Payer et commander ». Les prix sont indiqués en fonction des taux de change calculés tous les jours. Les prix peuvent donc fluctuer tous les jours en fonction des variations des taux de change. Les taxes fluctuent en fonction des taux de change. Lorsqu'une réservation est faite, le taux de change est fixé à ce moment-là et s'appliquera à toutes les modifications ou annulations concernant le produit ou le service objet de la réservation. Les taux de change sont fixés par le site.

2.5 Document électronique

Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du code civil, l’utilisateur accepte l’utilisation du support électronique comme mode de conclusion du contrat. Le document électronique formalisant votre contrat sera enregistré dans les fichiers de CMS Vacances et vous pourrez y avoir accès, à tout moment, en faisant la demande.

2.6 Rôles de CMS Vacances et des compagnies aériennes

CMS Vacances est une agence de voyages web, et est tenu à ce titre à une obligation de moyens pour la mise à disposition du site, mais n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire mandataire entre le Transporteur Aérien et l’utilisateur. Conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile, CMS Vacances est tenu à la simple délivrance des billets d’avion. Sa responsabilité est soumise au régime du mandat de droit commun, conformément à l’article L.211-18 du Code du tourisme et ne saurait se substituer à celle du Transporteur Aérien.

Des conditions supplémentaires spécifiques propres aux billets d'avion peuvent être appliquées par les compagnies aériennes. La majorité des compagnies aériennes se réservent le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées. CMS Vacances, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.

2.7 Devoir d’information

L’utilisateur effectue une réservation pour le compte du Client Final à partir du site CMS Vacances. Il reste seul responsable de la réservation vis-à-vis du Client Final. En outre, il relève de sa responsabilité de veiller à la bonne transmission et orthographe des informations relatives au Client Final. CMS Vacances ne sera en aucun cas responsable si l’utilisateur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de la réservation.

2.8 Emission de billet électronique (« e-ticket »)

Tous les billets vendus sur notre Site sont des billets électroniques. L'émission de billets électroniques est une forme immatérielle permettant de réserver des vols. CMS Vacances enverra un courrier électronique de confirmation comportant le numéro de réservation qui servira de reçu de votre billet électronique. L’utilisateur ne recevra pas de billet papier à destination de son client final.

Il est fortement recommandé d’imprimer le courrier électronique de confirmation, bien que toutes les compagnies aériennes ne demandent pas à le voir. Chaque compagnie aérienne a ses propres règles et règlementations en matière de billetterie électronique.

CMS Vacances considère exactes les informations communiquées par l’utilisateur et ne peut donc pas être tenu responsable si le billet électronique ne lui parvenait pas en raison d'une adresse électronique incorrecte ou de paramètres de courrier indésirable. De même, CMS Vacances ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’utilisateur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de sa commande.

2.9 Incapacité d’émission

Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie du transporteur lequel peut se trouver en situation d’impossibilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, CMS Vacances s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’utilisateur.

3.1 Prix et paiement

3.1.1 Prix
Le prix total de votre réservation vous sera communiqué dès que vous aurez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter. Tous les prix affichés sur le site web CMS Vacances sont des tarifs nets, auxquels l’utilisateur peut ajouter sa commission. Le montant de la commission est libre, et peut être paramétré par défaut dans les réglages de compte. Les compagnies aériennes sont interrogées en temps réel, nous tenons donc à attirer votre attention sur le fait qu’en raison de la nature des produits de voyage, il est possible que le prix change entre le moment de la recherche/réservation et le moment du paiement effectif; et vous devrez donc assumer le prix en vigueur au moment où vous effectuez le paiement. CMS Vacances ne saurait être responsable de ces écarts tarifaires.

3.1.2 Paiement
L'inscription est effective dès la réservation, mais la réservation ne devient définitive qu’après complet paiement par l’utilisateur. Le règlement étant la condition obligatoire pour émettre un billet, CMS Vacances n'est pas tenu d'exécuter sa prestation avant l’encaissement du paiement, et par conséquent la commande pourra être annulée pour tout défaut ou rejet de paiement. Ces règles valent pour tous les Professionnels payant au comptant tandis que des règles dérogatoires peuvent exister pour les Professionnels en compte. En cas de rejet de prélèvement, CMS Vacances se réserve le droit de facturer des frais à l’utilisateur.

3.1.3 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :

- Cartes bancaires : Il ne peut s’agir de la carte de l’utilisateur

- Prélèvement automatique (SEPA) : Pour mettre en place ce mode de paiement, l’utilisateur doit se rapprocher du service commercial aux coordonnées suivantes :
Téléphone: 01.53.80.00.34
Email: myfulfilment@cmsvacances.fr

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont pas acceptés et CMS Vacances décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces ou des chèques seraient envoyés par courrier postal.

3.1.4 Erreur de prix
Si le prix affiché sur le site Internet est incohérent avec les tarifs constatés, CMS Vacances est en droit d’annuler le dossier. L’utilisateur ne peut prétendre bénéficier de ce prix, résultant d'une erreur manifeste d'affichage des prix et anormalement bas par rapport à la valeur réelle du marché pour des produits similaires à la même période.

3.1.5 Sécurité de paiement
Afin de garantir une meilleure sécurité, nous vous demanderons de saisir toutes les informations qui figurent sur votre carte pour chaque achat que vous effectuez auprès de CMS Vacances puisque ces informations ne sont conservées dans les fichiers que le temps nécessaire pour effectuer le paiement. Toutes les informations sont cryptées sur un serveur sécurisé. Vous autorisez CMS Vacances à utiliser les informations figurant sur la carte de crédit pour procéder à l'achat des services demandés et traiter les commissions s'y rapportant, payer les primes d'assurance et d'assistance, le cas échéant, procéder aux remboursements autorisés et facturer les frais et commissions se rapportant à la modification de votre réservation ou au remboursement des taxes.

3.1.6 Code de la consommation
Conformément à l’article L. 121-28.12° du Code de consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services touristiques qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Pour l’ensemble des prestations proposées par CMS Vacances appartenant à ces différentes catégories, l’utilisateur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur notre Site.

3.1.7 Code français Monétaire et financier
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme.

CMS Vacances ne vous demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement CMS Vacances. Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d'envoi des données de la carte bancaire utilisée pour la transaction (par email, fax ou courrier postal) dont une partie des chiffres devra être remplacée par des X afin que les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de la carte ne soient pas reconnaissables.

CMS Vacances décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

3.1.8 Fraudes du Client Final
L’utilisateur assume toutes conséquences et s’engage à honorer toutes transactions frauduleuses et impayées. CMS Vacances se réserve le droit d'annuler la réservation s’il y a de bonnes raisons de croire qu'elle est frauduleuse. Dans ce cas, nous essaierons de prendre contact, soit avec vous, soit avec votre banque. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous ou votre banque, nous annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.

3.2 Modification et annulation

3.2.1 Fonctionnement
Toute annulation et modification dépend des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes, consultables sur le site CMS Vacances, dans la partie « Penalties » des notes tarifaires de chaque trajet. Certaines prestations sont non-annulables et non-remboursables. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. En cas d'annulation ou modification, les assurances, les frais de réservation et de services ne sont jamais remboursables.

En cas de modification ou annulation, l’utilisateur doit contacter CMS Vacances directement. Si l’utilisateur contacte directement le Transporteur Aérien pour annuler ou modifier le dossier, il est tenu d'informer par écrit CMS Vacances des modifications/annulations faites auprès du Transporteur Aérien. A défaut, CMS Vacances ne saurait être tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

En cas de modification, l’utilisateur doit contacter CMS Vacances, qui l’informera des frais de traitement, ainsi que de la différence tarifaire appliquée par le transporteur aérien. Le transporteur Aérien applique sa propre tarification, qui ne correspond pas au tarif public en vigueur au jour de la modification. Ainsi, des différences tarifaires peuvent apparaître entre le tarif proposé et le tarif affiché sur CMS Vacances.

En cas d'annulation ou de modification par le Client Final, CMS Vacances remboursera s’il y a lieu, au Client Final via le Professionnel, dans un délai de 7 jours ouvrables, toutes sommes préalablement versées, déduction faite des sommes non-remboursables ( frais d’annulation, assurances, etc…)

Dans le cadre d’une modification pour une réservation complexe (ex : multi-compagnies, réservation sur-mesure avec une pluralité de parcours et de tarifs), plusieurs règles de tarification pourront être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront.

3.2.2 Frais de modification et d’annulation, et services additionnels
Le barème des frais est disponible et consultable dans la rubrique « Mon CMS Vacances » du site CMS Vacances.

3.3 Remboursements

Les remboursements, le cas échéant, seront effectués au moyen du mode de paiement utilisé au moment de l’achat. Lors d’une demande de remboursement, les éléments qui constituent le prix du billet ne sont pas tous remboursables. Tout remboursement, bien que demandé par CMS Vacances, est soumis à la politique de remboursement du Transporteur Aérien concerné. En cas de non utilisation du billet d’avion (annulation ou non-présentation), certaines taxes sont éligibles au remboursement, sur demande du client final. Des frais de service d’un maximum de 20% du montant remboursé seront facturés par CMS Vacances. Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets d’avion partiellement utilisés.

3.4 Assurance Voyage

CMS Vacances conseille fortement pour toute réservation d’un billet d’avion la souscription d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d'assistance couvrant également le rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Différentes formules de police d’assurance sont pour cela proposées au cours de la réservation. Les conditions, coûts des polices et montants des garanties sont indiqués au cours de la réservation, et consultables à tout moment sur le site CMS Vacances.

3.5 Formalités, Passeport et Visa

Il est de la responsabilité de l’utilisateur effectuant la réservation d’informer le client final sur les formalités douanières et sanitaires en vigueur.

3.6 Programme de fidélité

Lors de la réservation du billet d’avion, l’utilisateur a la possibilité de saisir des données relatives aux programmes de fidélité de Transporteurs Aériens pour le compte du client final. Chacun de ces programmes de fidélisation est soumis aux conditions générales de chaque compagnie aérienne. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. Les Transporteurs Aériens ont leurs propres règles et règlementations en ce qui concerne les cartes de fidélité. En cas de doute, il est préférable de contacter la compagnie aérienne concernée par le programme de fidélité.

4.1 Bagages

Les articles concernés par la réglementation internationale dictée par International Air Transport Association (IATA) sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats, sont interdits dans les bagages. En qualité de professionnel, l’utilisateur connaît les mesures imposées par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) quant aux restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. CMS Vacances ne peut être tenu responsable en cas de refus d’embarquement d’un bagage par le Transporteur Aérien. CMS Vacances ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit à ce titre.

Si le vol comprend plus d'un trajet, différentes franchises bagages peuvent être applicables, y compris pour différents trajets sur une même compagnie.

Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, le Transporteur Aérien admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client Final pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, le Transporteur Aérien autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le Client Final devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport. CMS Vacances informe le Professionnel de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de transmettre une correcte information au Client Final.

CMS Vacances ne peut être tenue pour responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’informer le client final à propos des objets interdits en soute ou en cabine.

4.2 Enregistrement

Pour les vols internationaux, le temps à prévoir pour l'enregistrement est de 3 heures avant le départ et de 2 heures avant le départ pour les vols domestiques. Certaines compagnies aériennes demandent de reconfirmer la réservation de vol de retour 72 heures au moins avant le vol. Toute non-confirmation de la réservation du vol directement auprès de la compagnie aérienne peut se traduire par une annulation.

L’heure limite d’enregistrement (HLE) au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes.

Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance particulière. CMS Vacances ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de la HLE.

Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de CMS Vacances ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

4.3 Vol direct, escale et correspondance

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales avec changement ou non d’appareil sans qu’CMS Vacances en soit informé.. Les escales sont techniques (plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales sont précisés au cours de la réservation et sur l’itinéraire envoyé une fois la réservation confirmée. L’insertion d’une escale par le transporteur aérien ne constitue pas une cause d’annulation du dossier. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

4.4 Femmes Enceintes

Les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, généralement à partir de la 28ème semaine de grossesse, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. L’utilisateur doit respecter l'ensemble des conditions de la compagnie aérienne.

4.5 Bébés et enfants

Les bébés doivent être âgés de 6 semaines ou plus pour voyager en avion. Les bébés (enfants de moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés. Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant UM est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. Il est dès lors placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.

Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût. Les enfants non accompagnés ne seront acceptés sur le vol qu'en conformité avec les conditions de la compagnie aérienne. Il est conseillé à l’utilisateur de s’assurer que les enfants (y compris les bébés) possèdent des papiers d’identité personnels à leur nom avec photographie.

4.6 Animaux

Chaque compagnie aérienne applique sa propre politique en matière de transport d’animaux. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, l’utilisateur doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie concernée. Le transport des animaux peut être payant. Pour connaître le coût de cette prestation, le Client Final doit s’informer directement auprès du Transporteur Aérien. L’utilisateur doit alors en informer le client final et mentionner lors de la réservation dans la rubrique prévue à cet effet : le poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport. Il incombe à l’utilisateur de collecter cette information auprès du Client Final.

4.7 Tarifs spéciaux

Certaines compagnies aériennes proposent, en plus des tarifs enfants et bébés, des tarifs étudiants et seniors. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concerné, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs. 4.8 Surbooking (ou sur-réservation) En cas de surréservation, pratique visant à optimiser le remplissage des places dans l’appareil pour pallier la non-présentation des passagers, toute compagnie aérienne soumise aux dispositions du Règlement européen 261/2004 du 11 février 2004 est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. CMS Vacances ne peut être tenu responsable en cas de surréservation et ne saurait prendre en charge quelque frais que ce soit.

4.9 Prestation sur place / Tarif TO

Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. La sélection d’un vol à tarif TO implique l’achat obligatoire de prestations terrestres. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à l’association du vol à une prestation terrestre, et de fournir au Client Final un voucher qui sera exigé au comptoir de la compagnie à l’aéroport. CMS Vacances ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition. En cas de manquement aux règles des tarifs dits "TO", CMS Vacances sera débitée de la différence via le BSP par un "Agent Debit Memo" (ADM). Cet ADM sera mis à la charge de l’utilisateur n'ayant pas respecté les règles des tarifs TO. Cette facturation peut intervenir jusqu’à un an après la validité du billet.

4.10 Liste noire et informations compagnies aériennes

Conformément aux articles R-211-15 et au Code du tourisme français, l’utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. CMS Vacances doit informer l’utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de compagnie aérienne, le Professionnel en sera informé par le transporteur contractuel ou par CMS Vacances. En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

4.11 Retour open

Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", il est conseillé de réserver le vol retour le plus tôt possible car sa confirmation est assujettie aux disponibilités. De manière générale, le vol retour a une durée limitée d’un an.

4.12 Modification de retour sur place

En cas de modification du vol retour sur place, l’utilisateur doit impérativement contacter CMS Vacances. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires, et éventuellement une différence tarifaire restant à la charge du Client Final. Dans le cas de billets non modifiables, le rachat d’un nouveau billet sera obligatoire pour toute modification. L’utilisateur ou le Client Final sont tenus d'informer CMS Vacances de toute modification effectuée directement auprès du Transporteur Aérien. CMS Vacances ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

4.13 Perte de billet

En cas de suppression du courrier électronique contenant le billet électronique, ou de perte de la part du client final, l’utilisateur aura la possibilité d’imprimer à nouveau le billet électronique via l’espace prévu à cet effet sur le site CMS Vacances. Le client final doit impérativement se présenter à l’aéroport en possession d’un billet électronique.

4.14 Pré et post acheminement

Si l’utilisateur organise lui-même le pré et/ou post acheminement, CMS Vacances conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables. CMS Vacances ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’incompatibilité des horaires du ou des vol(s) principal(aux) avec ceux des pré- et post-acheminements

4.15 Aéroport

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. La compagnie aérienne peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans procéder à un dédommagement. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge de l’utilisateur ou du client final et CMS Vacances n’est pas responsable de ces frais.

4.16 Durée du vol

Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24 heures, elles sont approximatives et sont établies par rapport aux vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, des conditions météorologiques, et ne sont par conséquent communiquées qu'à titre indicatif, sous réserve de modification et de confirmation.

4.17 Demandes et services supplémentaires

4.17.1 Demande d’assistance
Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’utilisateur doit impérativement signaler à CMS Vacances tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h avant la date de départ. L’utilisateur peut renseigner ces détails dans la rubrique prévue à cet effet lors de sa réservation en ligne.

4.17.2 Services supplémentaires
Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, les menus spéciaux etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. CMS Vacances n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs.

4.18 Non présentation au départ

En cas de non-présentation au départ (no-show), la compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client Final ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi le Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Ces conditions s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en train. Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

4.19 Refus d’embarquement, annulation et retard

Les dispositions du Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol s’appliquent aux vols opérés par les compagnies au départ de l’Europe ou à destination de l’Europe par les compagnies communautaires. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. CMS Vacances ne pourra être tenu pour responsable de tous cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l’utilisateur ou du Client Final (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.).

5.1 Définition

Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court, moyen et long-courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters. Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent parfois des terminaux et/ou aéroports excentrés. Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation.

5.2 Adhésion aux conditions de vente

L’utilisateur reconnait donner mandat à CMS Vacances pour agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation du vol auprès de la compagnie dite « low-cost». Le contrat de transport est directement conclu entre l’utilisateur, et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de CMS Vacances s’appliquent pour la réservation et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’appliquent pour l’exécution du contrat de transport.

5.3 Réservation

Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par CMS Vacances mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient donc à l’utilisateur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation. Une fois la réservation terminée et confirmée, l’utilisateur reçoit au moins un e-mail émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne.

5.4 Modalités de Paiement

Pour les agences de voyages ne disposant pas d’une centrale de paiement, le paiement de la réservation se fait exclusivement par carte bancaire. Pour les paiements en carte bancaire, il se peut que le paiement se fasse en une devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’utilisateur sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé et du taux de change). Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l’utilisateur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge du Professionnel. Ces règles sont dérogatoires pour les agences de voyages disposant d’une centrale de paiement et bénéficiant de modalités de paiement spécifiques.

5.5 Annulation et Modification

Pour tout changement ou annulation, l’utilisateur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant le numéro de dossier communiqué sur l’email de confirmation. CMS Vacances ne peut réaliser aucun changement ni remboursement. En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci en sera l’unique responsable. En cas d’annulation ou de non présentation du fait du client final, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier.

5.6 Demande particulière

Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’utilisateur doit contacter directement la compagnie « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente. L’utilisateur est tenu d'informer CMS Vacances de toute modification effectuée directement auprès de la compagnie aérienne « low-cost ». CMS Vacances ne serait être tenu responsable des conséquences consécutives à un défaut d’information à ce titre.

CMS Vacances propose le site web en l'état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable, ni être considérée comme étant en violation avec les conditions de vente pour tout retard ou manquement dans l’exécution du contrat résultant d’événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français. L’utilisation d’Internet se fait aux risques et périls de celui qui se connecte. CMS Vacances ne peut fournir aucune garantie, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service ou aux performances de celui-ci.

Leurs obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Si, par suite d'un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation des services du fait de la survenance d'événements inattendus, CMS Vacances est dégagée de toutes les responsabilités légales lui incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.

7.1 Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au billet d’avion, l’utilisateur doit contacter le service client CMS Vacances. Après retour du service client CMS Vacances, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, le Client Final a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage.

7.2 Invalidité partielle des conditions de vente

Si l'une des clauses des présentes est ou devient illicite ou inopposable, il est convenu que les autres stipulations des présentes demeureront licites et opposables aux parties indépendamment de la ou desdites clauses illicites ou inopposables. Si l’une des quelconque dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

7.3 Modification des conditions de vente

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces modifications se matérialisent par la mise à jour et la datation desdites conditions. Il est entendu que ces modifications ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement. Il est donc impératif que l’utilisateur consulte les présentes Conditions Particulières au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adapter ses propres conditions de vente et ses documents contractuels.

Les conditions de vente et d’utilisation régissent les relations entre les parties et sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de commerce de Paris. 

Au cours de la réservation, CMS Vacances collecte les informations personnelles sur le ou les Client(s) communiquées par l’Utilisateur. Les données indiquées dans le profil servent à faciliter le traitement de la réservation et peuvent également faire l’objet, en interne, d’analyses statistiques ou d’études visant à améliorer la qualité du service offert. Il appartient à l’Utilisateur de prévenir le Client final de l’utilisation, du traitement et du transfert de ses données personnelles dans le cadre de sa réservation et de l’informer de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. L’Utilisateur garantit à CMS Vacances qu’il a au préalable recueilli l’accord express du Client final au traitement de ses données aux fins de la Commande.

L’Utilisateur est seul responsable du traitement des données communiquées à CMS Vacances et déclare que les données fournies à l'occasion de sa Commande sont parfaitement renseignées et exactes et décharge CMS Vacances de toute erreur de réservation générée par l’inexactitude des données transférées. L’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies par CMS Vacances sont nécessaires pour la bonne fin de la Commande. Ces informations sont destinées exclusivement à CMS Vacances et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions et de la commande de l’Utilisateur.

En aucun cas CMS Vacances n’utilisera ni ne communiquera les coordonnées des Clients finaux de l’Utilisateur à des fins de prospection commerciale.